ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes cgv ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Web 344, à la demande du Client, concevra et réalisera le site Internet du Client puis en assurera la réactualisation. Web 344 se réserve néanmoins le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations, objet du présent contrat, à tout tiers ayant reçu son agrément.

ARTICLE 2 – DUREE DU CONTRAT
L’achèvement de la conception du site Internet devra être constaté par écrit par le Client, qui ne pourra refuser de constater l’achèvement que dans le cas où le cahier des charges annexé au présent contrat n’aurait pas été respecté. Le bon fonctionnement du site est garanti 12 mois à partir de la date d'achèvement du site. Pendant cette période, Web 344 s’engage à intervenir sur le site dans les 48hrs afin de maintenir son bon fonctionnement. Si le dysfonctionnement est du à une mauvaise manipulation du client, l'intervention sera facturée au client au tarif de 40 €HT / heure.

ARTICLE 3 – PRESTATIONS DU CONCEPTEUR
3.1 Conception du site Internet
Web 344 réalisera la conception du service Internet selon les options choisies par le client. Web 344 devra prendre en charge et s’assurer de l’obtention des éventuelles autorisations relatives aux droits d’auteur ou droits voisins qui en découlent (sauf éléments fournis par le client). Le Client devra communiquer à Web 344 toutes les informations nécessaires à la conception du site Internet et à sa réactualisation, qui lui seront demandées par Web 344. Web 344 devra procéder à la mise en ligne du site Internet.

3.2 Réactualisation & travaux exceptionnels
Tous travaux exceptionnels demandés par le Client ne rentrant pas dans le cadre des prestations proposées sur le site Web 344 feront l’objet d’un devis qui ne sera exécuté qu’après accord des deux parties.

3.3 Délais.
Le délai pour l'accomplissement des prestations prend cours à dater de la commande et de la production des éléments indispensables par le client. Compte tenu de la nature des prestations incombant à Web 344, il demeure en tout état de cause, un délai indicatif : Web 344 fera de son mieux pour le respecter, mais n'encourra aucune responsabilité s'il n'est pas respecté. Ainsi, un retard éventuel ne donne pas le droit au Client d’annuler la vente, de refuser les produits, ou de réclamer des dommages-intérêts sauf négligence grave de la part de Web 344, démontrée par le Client. 3.4 Maquette. Une maquette du site sera proposée au client. Le client pourra demander une seule série de modifications sur cette maquette avant sa mise en production pour le site.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITE DU CONCEPTEUR
Web 344 ne pourra être tenu responsable envers le Client de l'introduction d'un virus informatique dans le serveur Web ou dans le site ayant un effet sur son bon fonctionnement, de la migration du site dans un environnement matériel ou logiciel différent, des modifications apportés aux composants logiciels par une personne autre que le Prestataire, d'une baisse du chiffre d'affaires consécutive au fonctionnement ou à l'absence de fonctionnement, ou à l'utilisation ou à l'absence d'utilisation du site ou des informations s'y trouvant ou devant s'y trouver, d'intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur web ou dans le site, d'un encombrement temporaire de la bande passante d'une interruption du service de connexion à Internet pour une cause hors de contrôle du concepteur.

Web 344 ne pourra être tenu responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur le site, transmises ou mises en ligne par le Client et ce à quelque titre que ce soit. La responsabilité de Web 344 ne saurait être engagée en cas d´introduction malveillante sur l´espace web du client ou pour un piratage des boîtes à lettre électroniques du client et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par Web 344 et ses fournisseurs.   Web 344 ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès. A ce titre, Web 344 informe le Client que ses prestations sont indépendantes d'autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée par leur défaillance. Les réparations dues par Web 344 en cas de défaillance du service qui résulterait d'une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l'exclusion expresse de tout dommage indirect. En aucun cas, Web 344 ne pourra être tenu responsable des préjudices indirects, c'est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du service fourni par Web 344, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de Clients (par exemple, divulgation inopportune d'informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système), pour lesquels le Client sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriées. Toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n'ouvre pas droit à réparation. En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge de Web 344, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client à Web 344 pour la période considérée ou facturées au Client par Web 344 ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du service pour laquelle la responsabilité de Web 344 a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITE DU CLIENT
Les informations diffusées sur le site Internet par le Client après sa mise en ligne le sont sous sa seule et unique responsabilité. Le Client s’engage à fournir à Web 344 des données loyales, de qualité et conformes à la législation en vigueur. Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

ARTICLE 6 – PROPRIETE
L’ensemble des informations apportées par le Client de quelque nature que ce soit et sous quelque format que ce soit (et notamment les pages HTML, fichiers images, sons, vidéo, etc…) sont et resteront à tout moment la propriété du Client. Sur demande du client, les documents fournis pourront lui être restitués après achèvement de la prestation. Toutefois, Web 344 ne pourra être tenue responsable de la perte de documents requis pour la réalisation des services commandés. Le client est tenu de n'envoyer que des copies ou des documents sans valeur de remplacement. Pour ce qui est des créations réalisées par Web 344 pour le Client, ce dernier en acquiert la propriété pour une utilisation Web au fur et à mesure du paiement des sommes dues pour la réalisation des travaux en vertu de l’article 8 du présent contrat. Sauf disposition contraire expresse du contrat de vente, Web 344 et ses ayant droits conservent l'intégralité de la propriété industrielle, intellectuelle, littéraire et artistique de la prestation. A la demande du client, une version statique du site pourra lui être remise par mail. Le système de gestion dynamique du site reste la propriété de Web 344. Sauf autorisation expresse, préalable et écrite délivrée par Web 344, reste interdite et ouvre droit à des dommages - intérêts, toute reproduction, adaptation, ou modification et, en général, tout détournement physique ou intellectuel de la prestation, en dehors de son utilisation normale pour un site Internet. Web 344 accorde au Client le droit de ne pas faire figurer son nom, son logo ou quelque mode d’identification que ce soit sur le site Internet ou sur tout autre document.

ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITE
Chacune des parties au présent contrat s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les documents, systèmes, logiciels, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord. Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée.

ARTICLE 8 – CONDITIONS FINANCIERES
La création du site Internet du Client sera facturée par Web 344 pour le montant figurant sur le bon de commande.
Le site est payable à la commande.

ARTICLE 9 –REFERENCES AU CLIENT
Le Client autorise Web 344 à utiliser son nom et les produits développés pour son compte aux fins de sa propre promotion commerciale

ARTICLE 10 – RESILIATION
En cas de manquement grave par l’une des parties aux obligations des présentes, auquel il n’aurait pas été remédié dans un délai de quinze jours à compter de la réception d'une lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiant le manquement et adressée par l’autre partie, cette dernière pourra faire valoir la résiliation du contrat sous réserve de tous les dommages intérêts auxquels elle pourrait prétendre. Lorsque la résiliation est due à un manquement de Web 344, celui-ci devra remettre au Client tous les documents en sa possession concernant les travaux effectués dans le cadre du présent contrat.

ARTICLE 11 – LITIGES
En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat. Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence.

ARTICLE 12 – NOM DE DOMAINE – CONDITIONS PARTICULIERES
12.1. Dépôt
Le client est propriétaire du nom de domaine réservé pour lui, Web 344 n'agissant qu'en qualité d'intermédiaire technique et administratif auprès des organismes de nommage. Les conditions générales de vente de ces organismes s'appliquent donc.
Par ailleurs, Web 344 ne saurait être tenu pour responsable de la non-disponibilité d'un nom de domaine commandé, celle-ci n'annulant pas automatiquement les autres services commandés. Le client reconnaît déposer et utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits légaux des tiers.

12.2. Responsabilité du client
Le client s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité la société Web 344, contre tout recours, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, y compris honoraires légaux raisonnables, découlant de ou en rapport avec l'enregistrement du nom de domaine du client ou de l'utilisation par le client du nom de domaine.

12.3. Transfert
Le transfert technique du nom de domaine du client vers un autre organisme de nommage et d'hébergement sera facturé forfaitairement au prix de 45 € HT.

12.4. Durée
Le présent contrat est souscrit pour une période d'un an à compter de sa prise d'effet telle que définie à l'article 2 ci-dessus. Celui-ci sera renouvelé par tacite reconduction. Il pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties conformément aux dispositions de l'article

12.5. Résiliation
Web 344 se réserve le droit de résilier, sans formalité, de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, le présent contrat en cas de violation d'une des clauses des présentes conditions. Le client dispose de la faculté de procéder à tout moment, par lettre recommandée avec avis de réception, à la résiliation de tout ou partie du présent contrat, sous réserve d'un délai de préavis de deux (2) mois.
Toute demande de résiliation par le client devra donc être envoyée au plus tard deux (2) mois avant la date d'anniversaire de la publication du site pour être acceptée par Web 344 pour l'annuité en cours. A défaut, le client sera redevable de plein droit de la redevance forfaitaire annuelle et du montant des services optionnels dus pour l'annuité suivante.

Article 13 – HEBERGEMENT – CONDITIONS PARTICULIERES
13.1. Sous-traitance
Le site web du client sera hébergé pour son compte par Web 344 auprès de OVH. Le client reconnaît avoir pris connaissance des éléments suivants : - Le contrat d'hébergement souscrit par Web 344 pour héberger le site web du client est souscrit pour une disponibilité totale, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et 52 semaines par an. Ce contrat offre une capacité réseau suffisante pour l'écoulement normal du trafic. Cet espace web est garanti sans publicité. - Toutefois, ce trafic étant aléatoire, le client déclare parfaitement connaître les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment la saturation possible du réseau à certaines périodes et accepte les conséquences sur les services, étant entendu que l'obligation de Web 344 est une obligation de moyens.

13.2. Interruption de service
Toutefois, l'hébergeur pourra interrompre ses services pour assurer les réparations et l'entretien du matériel ainsi que la correction des défauts des logiciels. Web 344 ne sera pas tenue pour responsable par le client de toute interruption de services due aux fournisseurs

13.3. Durée
Le présent contrat est souscrit pour une période d'un an à compter de sa prise d'effet telle que définie à l'article 2 ci-dessus. Celui-ci sera renouvelé par tacite reconduction. Il pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties conformément aux dispositions de l'article

13.4. Résiliation
Web 344 se réserve le droit de résilier, sans formalité, de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, le présent contrat en cas de violation d'une des clauses des présentes conditions. Le client dispose de la faculté de procéder à tout moment, par lettre recommandée avec avis de réception, à la résiliation de tout ou partie du présent contrat, sous réserve d'un délai de préavis de deux (2) mois. Toute demande de résiliation par le client devra donc être envoyée au plus tard deux (2) mois avant la date d'anniversaire de la publication du site web pour être acceptée par Web 344 pour l'annuité en cours. A défaut, le client sera redevable de plein droit de la redevance forfaitaire annuelle et du montant des services optionnels dus pour l'annuité suivante.

13.5. Sauvegardes des données
Web 344 n'effectue aucune sauvegarde spécifique des données hébergées. Il appartient en conséquence au Client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données en cas de perte, ou de détérioration des données confiées, quelle qu'en soit la cause, y compris celle non expressément visée par les présentes. Par le présent contrat, le Client dispense expressément Web 344 de prendre des mesures de sécurité spécifique, notamment de conserver les logs de connexion antérieurs au mois en cours, sauf demande contraire expressément sollicitée par le Client et spécialement facturée.

En conséquence, Web 344 recommande au Client de mettre en œuvre une mesure de sauvegarde mensuelle effectuée par ses soins. Il conservera lui-même toutes les données que Web 344 lui aura éventuellement transmises, quant aux logs de connexion, notamment. Il en est de même pour la collecte temporaire des adresses "IP" (Internet Protocol) considérée comme une mesure de sécurité interne, lesquelles adresses ne sont pas conservées par Web 344 au-delà d'un délai d'un mois. Toute réclamation ultérieure, même sur injonction judiciaire ou administrative ne pourra donc aboutir, Web 344 n'étant plus en possession de ces données non archivées. La responsabilité de Web 344 ne pourra donc être recherchée en cas d'éventuelle carence dans la mise en oeuvre des mesures de sécurité, notamment de sauvegarde.

Cependant, si la responsabilité de Web 344 devait être relevée par une autorité judiciaire, elle ne pourrait être spérieure à un montant égal au montant des prestations facturées au client pour la période des 12 derniers mois. Le Client reconnaît qu'aucune stipulation des présentes ne le dégagera des obligations de payer tous les montants dus à Web 344 au titre des présentes.